Fruits de compromis arrachés au Parlement européen, les directives "CSRD" et "CS3D" font désormais l'objet d'une cure d'amaigrissement drastique sur l'autel de la simplification.
( AFP / FREDERICK FLORIN )
Simplifier, mais à quel prix? Près de 200 signataires, dont les entreprises Nokia, EDF et Allianz, ont appelé à ne pas détricoter les textes européens sur le devoir de vigilance et les obligations de durabilité des entreprises après un nouveau recul de Bruxelles. Dans un texte publié mardi 1er juillet, les signataires demandent la préservation "des éléments centraux" de plusieurs directives européennes, dont la directive dite "CSRD" imposant aux grandes entreprises de publier des rapports de durabilité détaillant, entre autres, les conséquences de leur activité sur l'environnement.
194 entreprises et institutions financières, parmi lesquels figurent le finlandais Nokia, le français EDF et l'assureur allemand Allianz, font valoir que la simplification réglementaire voulue par la Commission européenne "peut être réalisée sans compromettre la substance des règles de durabilité ni leurs avantages significatifs pour les entreprises dans toute l'Union européenne".
Penser le long terme
Depuis novembre, un projet de loi de la Commission européenne, dit projet "omnibus", vise en effet à simplifier trois textes qui forment le Pacte Vert européen et dont fait partie la directive européenne dite "CSRD". Egalement concernée par le projet de simplification, la directive dite CS3D, qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l'environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants.
Le 23 juin, les Etats européens, au nom de la compétitivité, se sont accordés pour réduire encore la portée de cette mesure dont l'entrée en vigueur avait déjà été reportée d'un an, de 2027 à 2028.
Cette position des Etats membres doit maintenant être négociée avec le Parlement européen. Les trois textes concernés par la simplification sont pourtant "essentiels pour atteindre les ambitions plus larges de durabilité, de croissance et de compétitivité de l'UE" , font valoir les signataires de la tribune. "Les entreprises qui mettent en œuvre les règles de durabilité de l'UE sont susceptibles d'être plus résilientes, mieux préparées aux défis et opportunités liés à la durabilité, et plus aptes à communiquer ces facteurs aux investisseurs et autres parties prenantes financières", poursuivent-ils.
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